1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

NeuroReflexivity France SAS
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 53 rue de Clichy, 75009 Paris, France
RCS : 930 328 273
TVA intracommunautaire : FR48 930328273
Représentée par : Didier Bismuth, Président
Email : direction@neuroreflexivity.fr

(ci-après « le Vendeur »)

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par le Vendeur, notamment :

Formations en présentiel et à distance
Contenus e-learning (vidéo, audio, supports pédagogiques)
Conférences et séminaires
Ouvrages et contenus numériques
Séjours
Mise en relation avec des professionnels

Elles s’appliquent en particulier à l’Offre Test Elearning dite “Audacieux”.

3. PRODUITS – OFFRE TEST ELEARNING

3.1 Description

L’Offre Test Elearning comprend :

  • Un accès à une plateforme de formation en ligne
  • Des modules vidéo pédagogiques
  • Un accès limité aux contenus selon les modalités ci-dessous

3.2 Modalités d’accès

  • L’accès est activé dans un délai maximum de 24 heures après paiement
  • L’accès est limité à 6 visualisations par module
  • Les identifiants sont strictement personnels et non cessibles

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de fraude ou de partage abusif.

3.3 Public concerné

Les offres sont destinées :

  • Aux particuliers
  • Aux professionnels / praticiens

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Une facture peut être fournie sur demande, mentionnant le détail HT et TVA.

4.2 Paiement

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe, par :

  • Carte bancaire
  • Apple Pay / Google Pay

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

5. LIVRAISON (LIVRE OFFERT)

Dans le cadre de l’Offre Test Elearning :

  • Un livre est offert à titre promotionnel
  • L’expédition est assurée par un prestataire tiers (Bookelis)
  • La livraison est gratuite en France métropolitaine

Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Le livre étant offert, il ne constitue pas l’objet principal du contrat.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques, dès lors que :

  • l’accès est fourni immédiatement après paiement
  • et qu’il accepte cette exécution immédiate

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l’accès.

6.2 Livre offert

Le livre étant fourni gratuitement :

  • aucun droit de rétractation ne s’applique
  • aucun retour ne sera accepté

7. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact@neuroreflexivity.fr

Ou via le formulaire disponible sur le site

Aucun support téléphonique n’est proposé.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Nature des contenus

Les contenus proposés :

  • sont à visée éducative et informative
  • ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques ou thérapeutiques

8.2 Clause de non-responsabilité renforcée

Le Client reconnaît que :

  • il reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies
  • les contenus ne remplacent pas un avis médical ou professionnel
  • toute décision prise sur la base des formations relève de sa responsabilité exclusive

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects
  • des mauvaises interprétations des contenus
  • des résultats obtenus suite à l’utilisation des formations

9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

9.1 Données collectées

Le Vendeur collecte notamment :

  • Nom / Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Niveau d’études
  • Email
  • Adresse postale
  • Adresse IP

9.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • Gestion des commandes
  • Accès aux formations
  • Livraison
  • Communication commerciale (newsletter, offres)

9.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

3 ans après le dernier contact pour les prospects
10 ans pour les données de facturation (obligation légale)

9.4 Droits du client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition
  • Portabilité

Demande à adresser à : contact@neuroreflexivity.fr

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

Une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

11. ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande implique :

l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve

12. MODIFICATIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.